Droits parentaux
Guide sur les droits parentaux et le RQAP
Congé de maternité
L’enseignante admissible aux prestations du RQAP a adroit à un congé de 21 semaines payées à 93 %, 70 % sont payées par le RQAP et 23 % sont payées par l’employeur (si tâche à 100 %).
Dès que possible, adresser une demande par écrit au centre de services scolaire avec un certificat médical attestant la grossesse et indiquant la date prévue de l’accouchement (obligation de donner un préavis écrit 2 semaines avant la date prévue du départ pour le congé de maternité).
MODÈLE DE LETTRE (congé maternité 21 semaines)
Avantages maintenus pendant le congé de maternité :
– Assurance maladie et autres régimes d’assurance applicables
– Accumulation des journées de maladie, de l’ancienneté, de l’expérience, du service continu aux fins de la sécurité d’emploi et du service aux fins de la probation
– Droit de poser sa candidature à un poste affiché
– RREGOP (régime de retraite) sans avoir à débourser quoi que ce soit
N. B. : Vous avez droit à 4 journées ou 8 demi-journées sans perte de traitement qui n’affectent pas vos congés de maladie pour des visites médicales reliées à la grossesse (avec présentation d’une preuve écrite à l’employeur).
Congé de paternité (avec traitement)
5 journées sont payées à 100 % par le centre de services scolaire et peuvent être pris de façon discontinue.
Ces journées doivent être prises entre le début du processus d’accouchement et le 15e jour suivant le retour de l’enfant ou de la mère à la maison.
Les avantages maintenus sont les mêmes que pour le congé de maternité, incluant le report de vacances et/ou de la relâche.
Dès que possible, adresser une demande par écrit à la commission avec un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.
Congé de paternité (sans traitement)
Il faut faire la demande au RQAP pour :
1) Le régime de base
1 à 5 semaines au choix payées à 70 % (si la conjointe a choisi le régime de base)
MODÈLE DE LETTRE (paternité 5 jours)
ou
2) Le régime particulier
3 semaines payées à 75 % (si la conjointe a choisi le régime particulier)
Pour le congé de paternité sans traitement (congé parental), aviser le plus tôt possible le centre de services scolaire du moment où ce congé sera pris (obligation de donner un préavis écrit 3 semaines avant la date prévue du départ pour le congé sans traitement).
MODÈLE DE LETTRE (paternité 3 semaines)
N. B. : Si vous vous prévalez d’un congé de paternité sans traitement de plus de 30 jours de calendrier, il faudra faire une demande de rachat à la CARRA (RREGOP) si vous voulez vous faire créditer ce service (formulaire disponible à la commission scolaire et à compléter le plus tôt possible après le congé).
Congé parental
Il s’agit pour l’employeur d’un congé sans traitement en prolongation du congé de maternité ou de paternité puisque c’est le RQAP qui assume en totalité les prestations.
N. B. : Les prestations parentales du RQAP sont partageables entre le père et la mère et peuvent être prises en même temps ou consécutivement, de façon continue ou non.
Il faut faire la demande au RQAP pour :
1) Le régime de base
29 semaines (4 semaines payées à 70 % + 25 semaines payées à 55 %)
ou
2) Le régime particulier :
19 semaines payées à 75 %
MODÈLE DE LETTRE (congé parental)
N. B. : Fournir une preuve d’admissibilité au RQAP au centre de services scolaire dès réception de cette preuve.
Au total, la mère peut donc recevoir 50 semaines de prestations au régime de base ou 40 semaines de prestations au régime particulier.
N. B. : Pour chaque lettre envoyée au centre de services scolaire, il est important d’en conserver une copie et d’en faire parvenir une au syndicat.
Pour les congés d’adoption et autres particularités, voir le Guide sur les droits parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale.
Pour faire une demande de prestations au RQAP : www.rqap.gouv.qc.ca